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PROCÈS VERBAL Commission Exécutive du Jeudi 13 Juin 2019

PROCÈS VERBAL Commission Exécutive du Jeudi 13 Juin 2019 Posted on juin 17, 2019Leave a comment

Présents : Gladys Teinturier, Éloïse Gascoin, Mathieu Gibassier, Matthieu Denis, Thierry Lemarié, Thomas bru, Sébastien Filliette, Arnaud Duval, Renaud Jan et Jérémy Ménard.

Excusés : Thierry Lemarchand, Fabien Douillet, Yannick Bodin, Guillaume Pruvost, Yacine Moufaddal, et Fabien Clapisson.

Trésorerie :

Éloïse nous a fait un point détaillé de nos comptes.

Vie syndicale :

Un problème de décompte d’autorisations spéciales d’absences (ASA) est constaté sur certains cis du département. Nous allons aller à la rencontre des référents EAC de centre pour résoudre certains problèmes. De plus, Gladys et Sébastien iront échanger avec les services RH pour éclaircir quelques points.

Les 26, 27 et 28 Juin, Fabien, Éloïse, Renaud, Matthieu, Thierry Jérémy et Thomas participeront au stage CHSCT. La deuxième partie de ce stage aura lieu les 4 et 5 Juillet.

Protocole d’avancement de grade :

Le 4 Juin dernier, nous avons signé le protocole d’avancement de grade à la direction. Il y aura plus de 300 nominations d’ici 2021 dans toutes les filières du SDIS de catégorie C. Nous rappelons que ce protocole est le fruit de plusieurs mois de travail et de négociation et qu’il répond à une des revendications que nous défendons depuis toujours : l’avancement de grade.

De plus ce protocole stipule qu’il y aura 3 embauches supplémentaires de SPP qui seront intégrés à la FI de Septembre.

Enfin, chaque agent du SDIS percevra 10€ par mois dans le cadre de la mutuelle.

RDV directeur

Nous rencontrerons le directeur le 18 juin à 10h afin de parler de plusieurs sujets d’actualité (effectifs, organigramme, sanctions, pointeuse…)

Communication / Site internet :

Notre site internet est toujours en construction. Nous avons créé notre première vidéo que nous avons posté sur notre page Facebook. Elle résume le protocole d’avancement de grade qui a été signé le 4 Juin dernier. Nous essaierons de continuer et d’améliorer ce mode de communication.

Instances :

       *CHSCT du 28 Mai :

Le premier rapport concernait l’analyse statistique des accidents. Le deuxième rapport concernait la médecine préventive. Le rapport n°3 nous présentait les nouvelles tenues RAD/RCH. Deux communications sur la toxicité des fumées et sur les tenues frelons asiatiques nous ont été présentées. Enfin nos une lecture du registre de sécurité a été faite.

       *CT du 4 Juin :

Éloïse, Mathieu, Thomas, Sébastien, Thierry et Jérémy ont participé à cette instance. Une communication a été faite sur les évolutions à propos des IBNB. Un premier rapport nous a été présenté sur la modification des organigrammes du SDIS. Le président a décidé de retirer ce rapport car d’entrée de jeu, nous avions décidé de voter contre dans la mesure ou l’organigramme voté au CT d’Avril avait été modifié sur le fond et sur la forme. Le deuxième rapport concernait le taux de promotion d’avancement de grade pour la filière SPP. Validé à l’unanimité. Le dernier rapport concernait le développement de la filière spécialisée conduite au sein du SDIS. Un conseiller technique départemental conduite sera prochainement nommé et un poste d’adjoint à ce CTD sera créé. Vote favorable à l’unanimité.

       *CA du 4 Juin :

Thomas a siégé au conseil d’administration. Le payeur départemental a constaté que les comptes du SDIS étaient bien tenus. Le directeur de cabinet du Préfet a annoncé la signature d’un protocole avec les hôpitaux concernant les carences d’ambulances privées. Fin Juin, un rendez-vous aura lieu entre la direction du SDIS et la direction du port de Rouen afin de régler le problème de financement des ETP que le port ne subventionne plus au SDIS depuis des années. A l’ordre du jour de ce CA, les rapports classiques d’ordre budgétaire. Il existe à présent une « provision sur charge » qui est issue de la négociation syndicale ainsi que la modification du tableau des emplois budgétaires avec la création de 4 postes.

       *CAP du 4 Juin:

Mathieu, Thomas, Cyrille, Yacine et Arnaud ont siégé à cette instance. A l’ordre du jour : 2 rapports et une communication. Le 1er rapport concernait de nouvelles demandes de disponibilité et des renouvellements de disponibilité. Le 2ème rapport concernait des demandes de réintégration. La communication nous présentait des demandes de cumuls d’activités. A la fin de l’instance, le service nous a présenté le décret qui modifie la disponibilité dans la fonction publique. Les fonctionnaires en disponibilité conserveront leurs anciennetés pour leurs avancements. Les disponibilités pour convenance personnelle seront limitées à 5 ans renouvelables une fois mais avec l’obligation de revenir 18 mois entre deux dans la collectivité.

       *CT 3 Juillet:

Un CT aura lieu le 3 Juillet prochain où nous aborderons les dossiers de la mutuelle et celui de la prévoyance. Un pré CT aura lieu le 24 Juin pour préparer l’instance.

RDV Médecin Chef :

Suite aux décès brutaux de nos collègues depuis la fin d’année 2018, le directeur départemental a réalisé une lettre de mission pour le médecin chef afin  d’essayer de trouver des explications à ces drames. Le secrétaire du CHSCT a été informé de cette démarche et rencontrera celui-ci prochainement. Il se chargera également de faire le lien entre les membres de l’instance.

TTE cis mixte ruraux:

Il existe des incohérences sur des temps de transit estimés sur certain cis du département. Nous interpellerons prochainement le chef de groupement Opé et/ou le Chef de centre CTA-CODIS pour obtenir des solutions au ras le bol de nos collègues en garde dans les cis 12h qui restent sans intervenir sur leur secteur défendu par des cis SPV…

Tournée sites :

Une tournée des centres sera programmée par notre syndicat à la rentrée. 

Grève urgences :

Nous avons décidé de rédiger une motion de soutien pour soutenir le personnel hospitalier en grève un peu partout en France. Force est de constater que le nombre d’infirmières, d’aide soignantes, de médecins et de personnels administratifs diminue alors que nos interventions SAP augmentent. Thomas se charge de faire le communiqué.

Officier de garde :

Un groupe de travail a récemment été créé afin de trouver une solution concernant les agents qui sont aujourd’hui adjoints ou chefs de garde. Pour rappel, la réforme de la filière imposera aux SDIS d’avoir des lieutenants à ces postes au 1er Janvier 2020. A ce jour notre SDIS ne dispose pas d’autant de lieutenants pour occuper ces postes.

Prochaine CE le 16 Septembre au cis Rouen Gambetta

Mathieu G a rédigé le PV

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